Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

HélicoSimu — Thierry DAZON, entreprise individuelle (micro-entreprise), 161 route des Grands Champs, 74150 Versonnex.
Téléphone : 06 07 76 75 38 · E-mail : helicosimu@gmail.com
SIRET : en cours de création. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après « l’exploitant ». Toute réservation ou commande implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Nature de la prestation

La prestation est une activité de loisir sur simulateur de vol non certifié. Elle ne constitue ni une formation aéronautique, ni une préparation à une licence ou à une qualification. L’attestation remise en fin de séance est un document souvenir, sans valeur réglementaire : le temps passé sur le simulateur ne peut être inscrit dans un carnet de vol.

3. Réservation

L’activité se pratique uniquement sur rendez-vous. Les séances se réservent par téléphone au 06 07 76 75 38 ou par e-mail à helicosimu@gmail.com. La réservation devient ferme après confirmation du créneau par l’exploitant.

Un seul pilote vole à la fois. Le simulateur accueille au maximum un pilote et deux accompagnants. L’arrivée est prévue à l’heure convenue : le temps sur place comprend l’accueil, l’installation, le vol et le débriefing.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Formules et tarifs au jour de la réservation. L’exploitant peut les modifier à tout moment ; la modification reste sans effet sur les réservations déjà confirmées et sur les bons cadeaux déjà émis.

5. Paiement

La carte bancaire n’est pas acceptée.

• Séance réservée en direct : réglée sur place le jour de la séance, par chèque ou en espèces.
• Bon cadeau : réglé à la commande par virement bancaire ou par chèque. Les coordonnées de règlement sont transmises avec la confirmation de commande. Le bon numéroté est établi et envoyé après encaissement.

Aucun paiement n’est encaissé sur le site helicosimu.fr, qui ne comporte aucun module de paiement en ligne. Une facture est remise sur demande.

6. Retard et absence

En cas de retard, la séance est écourtée d’autant afin de préserver le créneau suivant, sans réduction de tarif. En cas d’absence non signalée, la prestation est due.

7. Annulation et report

Un créneau se déplace librement jusqu’à 48 heures avant la séance, dans la limite des disponibilités. En deçà de ce délai, le report reste possible selon le planning ; à défaut, la prestation est due.

Si l’exploitant se trouve dans l’impossibilité d’assurer la séance (panne de matériel, coupure d’alimentation, empêchement), un nouveau créneau est proposé ; si aucune date ne convient, la somme versée est intégralement remboursée sous 14 jours.

8. Bons cadeaux

• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat, indiquée sur le bon. La date de la séance est prise pendant cette période ; la séance elle-même peut se tenir après, si elle a été réservée avant l’échéance.
• Un bon portant sur une séance est nominatif mais transférable : si le bénéficiaire ne peut pas venir, une autre personne peut voler à sa place.
• Les formules 2 × 1 heure, 5 heures et 12 heures sont nominatives : les séances sont destinées à un même pilote et ne se partagent pas entre plusieurs personnes.
• Un bon s’utilise en une seule commande. Il n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie.
• Envoi par e-mail au format PDF : gratuit. Envoi postal : 2,50 € de frais d’expédition.
• Un bon perdu ou détruit est réédité sur justification de l’achat. Un bon déjà utilisé n’est pas réédité.
• Un bon arrivé à échéance sans avoir été utilisé est perdu, sauf accord de l’exploitant.

9. Droit de rétractation

Pour un bon cadeau commandé à distance (téléphone, e-mail, formulaire du site), l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. La demande s’adresse à helicosimu@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’exploitant. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Ce droit ne s’applique pas aux séances réservées pour une date ou une période déterminée, la prestation relevant d’une activité de loisir fournie à une date convenue (article L. 221-28, 12° du même code).

Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation :

À l’attention d’HélicoSimu, 161 route des Grands Champs, 74150 Versonnex — helicosimu@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandée le : ………………
— Numéro du bon cadeau : ………………
— Nom du consommateur : ………………
— Adresse du consommateur : ………………
— Date : ………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………

10. Conditions de participation et santé

La participation suppose que le pilote soit en mesure de tenir assis et sanglé pendant la durée de la séance. Le fonctionnement de la plateforme en mouvement est limité à 120 kg ; au-delà, la séance se déroule plateforme fixe, au même tarif.

L’activité est déconseillée en cas d’épilepsie ou d’antécédent de crise, de grossesse, de trouble cardiaque, de trouble de l’oreille interne ou de l’équilibre, de vertiges, de problème cervical ou dorsal, ou d’intervention chirurgicale récente. Elle est interdite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de tout produit modifiant la vigilance.

Le participant déclare, avant la séance, ne présenter aucune contre-indication connue. Cette déclaration n’est pas conservée après la séance. L’exploitant se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance pour des raisons de sécurité ; lorsque le motif tient au comportement du participant ou à une contre-indication non déclarée, la prestation reste due.

Les mineurs volent à partir de 12 ans, avec l’autorisation et la présence d’un parent ou d’un responsable légal, qui demeure responsable de l’enfant pendant toute la durée de sa présence sur place.

11. Comportement et matériel

Les consignes données par l’exploitant s’appliquent en permanence. Le matériel est manipulé selon les instructions reçues. Toute dégradation résultant d’un usage non conforme ou volontaire engage la responsabilité de son auteur.

12. Responsabilité

L’exploitant est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d’une contre-indication non déclarée, ou d’un fait extérieur. Les effets personnels demeurent sous la garde de leur propriétaire.

13. Droit à l’image

Aucune photographie ni vidéo du participant n’est diffusée sans son autorisation écrite préalable, donnée sur un formulaire distinct et révocable à tout moment. Pour un mineur, l’autorisation émane du représentant légal.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales.

15. Réclamation et médiation

Toute réclamation s’adresse à helicosimu@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’exploitant. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. L’adhésion de l’exploitant à un dispositif de médiation est en cours : les coordonnées du médiateur désigné seront publiées dans les mentions légales avant l’ouverture.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

Version du 11 octobre 2026 — HélicoSimu, 161 route des Grands Champs, 74150 Versonnex.